MENTIONS LEGALES : La présente version française fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Factorink l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Identité de l'entreprise :
La société « Factorink », SARL en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), dont le siège social se situe à l'adresse 14, rue Trachel, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 999 905 367, et ayant pour capital social 500 euros, est l'éditeur du présent site internet. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ses gérants sont joignables à l'e-mail : factorink.nice@gmail.com, ainsi que par téléphone au numéro : 06.95.64.61.65.

2) Identité de l'hébergeur :
Ce site est hébergé par OVH :
Raison sociale : SAS,
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France,
Capital : 50 000 000 €,
Numéro SIRET : 424 761 419 00045,
N° TVA : FR 22 424 761 419,
RCS Lille Métropole,
Numéro de téléphone : +33.972101007.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3) Obligations légales :
L'activité de tatouage exercée par Factorink est réalisée par une professionnelle ayant suivi la formation aux conditions d'hygiène et de salubrité prévue par la réglementation en vigueur et dispensée par un organisme habilité.
Elle est également déclarée de manière complète et régulière auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) de PACA, au 147, boulevard du Mercantour, Bâtiment Mont des Merveilles, 06200 Nice, et en a obtenu récépissé.

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et autres éléments) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Factorink ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5) Responsabilité :
Factorink ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Factorink s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, sa disponibilité ne peut être garantie en permanence et des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
Dans ce cas, ni Factorink ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié, notamment, à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
En tant qu'éditeur du site, Factorink est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et factuelles que possible. Nous ne pourrons cependant pas être tenus responsables d'éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’ils soient de notre fait ou du fait de tiers.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de contrôler ni de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Aussi, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.

6) Gestion des données personnelles :
Factorink s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Concernant les données personnelles collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact et dans le cadre de l'utilisation du site, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Le formulaire de contact ne permet que de transmettre les informations saisies par mail afin que l'on puisse répondre aux différentes sollicitations. Les informations transmises via le formulaire sont reçues et conservées dans notre messagerie électronique uniquement pour le traitement de votre demande. La collecte de ces données repose sur l'intérêt légitime de Factorink à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de Factorink et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour son compte.
Nous pourrons également réorienter votre demande vers notre collaborateur partenaire le plus apte à y répondre, par exemple en raison de sa spécialité artistique.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : factorink.nice@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7) Les cookies :
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations nécessaires à la bonne tenue de la navigation sur le site, ainsi qu'à son fonctionnement. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Lorsque vous arrivez sur le site, un avertissement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Le blog repose sur l'utilisation de cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. En leur absence, certaines fonctionnalités, notamment les commentaires et la gestion des votes, ne peuvent être assurées. En cas de refus de ces cookies, le blog ne pourra pas fonctionner et sera par conséquent inaccessible. Si vous tentez malgré tout d'y accéder, l'avertissement réapparaîtra, vous permettant de changer d'avis et d'accepter si vous le souhaitez.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour les rejeter automatiquement, sachant que cela bloquera l'accès à notre blog.

8) Droit applicable et juridiction :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.